La Ville de Genève remporte la bataille des horodateurs face au canton

La justice donne à nouveau raison à la Ville de Genève contre le canton, dans leur litige sur les revenus du stationnement. Elle va exiger en conséquence que l’Etat lui rembourse plusieurs millions de francs.

Aujourd’hui, l’Etat empoche l’argent des amendes perçues grâce au contrôle des places de parking sur le territoire de la ville de Genève. Mais ce système viole l’autonomie de la commune, selon l’arrêt rendu en date du 28 juin. La justice genevoise donne donc raison à la Ville et annule dans la foulée la loi qui permettait au canton de toucher ces revenus pour les années 2017 à 2019.

Première décision favorable aux communes en 2017

Pour la Ville de Genève, cet arrêt devrait clore cette bataille, alors que l’an dernier la justice avait déjà rendu une première décision favorable aux communes qui s’estimaient privées indûment des revenus provenant des horodateurs.

La Ville entend désormais conclure une nouvelle convention avec l’Etat et sa Fondation des parkings chargée de la surveillance du stationnement, de manière à récolter dès l’an prochain le produit des horodateurs et des amendes. Elle entend aussi exiger de l’Etat le remboursement de ces montants pour 2017 et 2018.

Des prestations publiques en moins pour la Ville

« Il a fallu beaucoup d’énergie sur ce dossier depuis plusieurs années pour arriver à ce principe de l’autonomie communale qui était vraiment central dans ce dossier », relève la magistrate de la Ville Sandrine Salerno. « Entre les horodateurs et l’argent des amendes, on est sur des sommes qui dépassent les dix millions de francs annuels. C’est de l’argent qui prive la Ville de prestations publiques. »

Appel à une conciliation entre les deux parties

Le PLR Serge Hiltpold en appelle maintenant à une entente entre Ville et canton sur cette question: « Dans ce dossier, la solution préconisée est une conciliation, une négociation sur les montants qui seront à verser ou pas. Il s’agit de clarifier la situation pour l’avenir », souligne le député au Grand Conseil.

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